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18 travaux de renforcement de chaussée de la route départementale rd940 du pr 80+800 au pr96+270 à Vierzon/Aubigny 18 travaux de renforcement de chaussée de la route départementale rd940 du pr 80+800 au pr96+270 à Vierzon/Aubigny travaux de renforcement de chaussée de la route départementale Rd940 du PR 80+800 ...
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18 travaux de renforcement de chaussée de la route départementale rd940 du pr 80+800 au pr96+270 à Vierzon/Aubigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666874

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-64924

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, 1, place Marcel Plaisant Cs30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-14 télécopieur : 02-48-27-80-23 courriel : caroline.balula@cg18.fr adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de renforcement de chaussée de la route départementale Rd940 du PR 80+800 au Pr96+270.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution : département du Cher - cGR Vierzon/Aubigny.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Consultation décomposée en tranches selon l'a. 72 du CMP:
tranche ferme : Travaux du Pr80+800 au Pr84+004
tranche conditionnelle 1 : du PR 84+490 au Pr87+720
tranche conditionnelle 2 : du PR 88+100 au PR 92+600
tranche conditionnelle 3 : du PR 92+600 au Pr96+270
délai d'affermissement des tranches conditionnelles : 36 mois au plus tard à compter de la notification de l'odre de service prescrivant l'exécution de la tranche ferme
Possibilité de présenter une variante comme offre alternative à l'offre de base. Le candidat présentant une offre pour la variante, devra obligatoirement présenter une offre pour la solution de base, sans quoi son offre sera rejetée.
La solution de base correspond à un béron bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 ou un béton bitumineux de classe 3 comportant 20 % maximum d'agrégats dont les caractéristiques sont définies dans le DCE
La variante correspond à un enrobé basses calories normalisé dont les caractéristiques sont définies dans le DCE
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des prestations par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement
pas de versement d'avance prévue
Prix révisables mensuellement selon modalités fixées au CCAP
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque tranche doit être exécutée dans un délai plafond fixé à 5 jours calendaires pour chaque tranche.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou formulaire Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;(ou formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique (sous critères définis dans le rc) : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement(sous critères définis dans le règlement de consultation) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0323.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) :
Service des marchés publics
Tél : 02.48.27.81.14
Caroline BALULA
Renseignants techniques :
Direction des Routes
Service Gestion de la Route
Pôle Chaussée
M. Laurent Richard
Tél : 02.48.25.23.72.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.cg18.fr
il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme afin d'être informé des modifications éventuelles.
Le dossier est également disponible sous format papier en adressant une demande écrite au service marchés publics dont les coordonnées sont mentionnées en -entête du présent avis.

Date limite d'obtention : 16 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête duprésent avis, par courrier RAR ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électroniquementionnée en en-tête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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