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18 travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de la route à Bourges 18 travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de la route à Bourges travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de la route. code_postal : 18023 vill...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de la route à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744486

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-100534

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics Hôtel du Département 1 Place Marcel Plaisant CS no30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-80-18 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de la route.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux de clôtures sur deux collèges et sur un centre de gestion de le route avec 3 lots:
- lot n°1: Collège Jean Rostand à St Germain du Puy ;
- lot n°2: Collège Victor Hugo à Bourges ;
- lot n°3: Centre de Gestion des Routes de Vierzon
Les opérateurs économiques pourront présenter deux variantes par candidats et par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériels nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux.
Les délais plafond:
- période de préparation: 8 semaines ;
- délai d'exécution : 4 semaines
Le lot 1 se décompose en cinq tranches dont une ferme et quatre tranches conditionnelles. Il comprend également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique selon l'article 14 du Code des marchés publiques. Cette clause a pour objectif de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, il est envisagé un début des prestations au second semestre de l'année 2013.
Les marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la notification du marché.
Le délai plafond de chaque lot est indiqué dans l'acte d'engagement.
l'entreprise peut proposer un délai plus court et dans ce cas c'est le délai proposé par le candidat qui sera pris en compte. Si l'entreprise ne propose pas de délai, c'est le délai plafond indiqué par le maître d'ouvrage qui sera retenu.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche ferme prévoit le remplacement de la clôture sur l'ensemble sauf sur la rue des Lauriers.
La tranche conditionnelle 1 (Tc1) prévoit le remplacement de dix panneaux détériorés et de 10 plaques de soubassement sur une portion de clôture. Une tranche conditionnelle 2 porte sur le remplacement complet de la clôture de la rue des Lauriers sans les 10 panneaux de la Tc1 et les portails.
Une tranche conditionnelle 3 porte sur le remplacement du portail pompiers de la rue des Lauriers.
Une tranche conditionnelle 4 porte sur le remplacement des deux portails et deux portillons classiques de la rue des Lauriers.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux seront financés par les ressources propres du conseil général du Cher, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (formule de notation définie dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- délais d'exécution et période de préparation : 10 % ;
- valeur technique(sous critères définis dans le rc) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0714, 13-0715, 13-0716.

Renseignements complémentaires : dagru - service des Marchés Publics
Sandra CHOCAT
Tél.: 02.48.27.80.18
télécopieur: 02.48.27.80.23
Renseignements techniques :
Direction du Patrimoine Immobilier
Service Travaux Entretien et Maintenance
Pour les travaux de clôtures sur les 2 collèges du Cher
Alain MALVAUX
Tél.: 02.48.25.24.03/06.85.86.05.17
Ou
Pour les travaux sur le centre de gestion de la route
David CHEVET
Tel: 02.48.25.23.13/06.07.23.02.93
Ou
Denis GAUDRON
Chef du service STEM
Tél.: 02 48 25 23 11 / 06 07 11 08 00.
télécopieur: 02.48.25.23.88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en entête du présent avis. Les candidats pourront télécharger le DCE sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 12 juillet 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de région Pays de Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collège Jean Rostand à St Germain du Puy.

Travaux de clôtures : la tranche ferme prévoit le remplacement de la clôture sur l'ensemble sauf sur la rue des lauriers;
La tranche conditionnelle 1 prévoit le remplacement de dix panneaux détériorés sur cette portion de clôture;
Une tranche conditionnelle 2 portant sur le remplacement complet de la clôture (repère A) de la rue des Lauriers hors les 10 panneaux de la Tc1 et sans les portails;
- une tranche conditionnelle 3 portant sur le remplacement du portail pompiers de la rue des Lauriers ;
- une tranche conditionnelle 4 portant sur le remplacement des deux portails et de deux portillons classiques de la rue des Lauriers.
Les opérateurs économiques pourront présenter deux variantes par candidats et par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériels nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux.
Délai plafond de préparation: 8 semaines,
Délai d'exécution: 4 semaines.
Délai d'exécution plafond de chaque tranche :
- tranche ferme : 8 semaines ;
- chaque tranche conditionnelle : 3 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45000000.
Lot(s) 2 collège Victor Hugo à Bourges.

Travaux de clôtures
Les délais plafond:
- période de préparation: 8 semaines ;
- délai d'exécution: 4 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45000000.
Lot(s) 3 centre de Gestion des Routes à Vierzon.

Travaux de clôtures
Les délais plafond:
- période de préparation: 8 semaines ;
- délai d'exécution: 4 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45000000.

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