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18 réfection de réseaux enterrés dans 3 collèges du département du cher à collège Jean Dumas à Nérondes, collège Le Colombier à Dun Sur Auron, collège Phillibert Lautissier à Lignières 18 réfection de réseaux enterrés dans 3 collèges du département du cher à collège Jean Dumas à Nérondes, collège Le Colombier à Dun Sur Auron, collège Phillibert Lautissier à Lignières réfection de...
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18 réfection de réseaux enterrés dans 3 collèges du département du cher à collège Jean Dumas à Nérondes, collège Le Colombier à Dun Sur Auron, collège Phillibert Lautissier à Lignières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540403

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52465

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, 1, place Marcel Plaisant Cs30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-14 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : http://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection de réseaux enterrés dans 3 collèges du département du Cher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : collège Jean Dumas à Nérondes, collège Le Colombier à Dun Sur Auron, collège Phillibert Lautissier à Lignières, 18000.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Consultation passée en procédure adaptée en application de l'a 26 II 5ème alinéa, 28 et 40 III du Code des marchés publics.
Consultation décomposée en 3 lots, faisant l'objet chacun d'un marché séparé, en application de l'article 10 du CMP
Marchés à tranches conditionnelles pour les lots 2 et 3 en application de l'article 72 du CMP.
Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme de chaque lot est de 8 semaines. Le délai maximal d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 2 semaines.
La décision d'affermissement de chaque tranche conditionnelle se fera par un ordre de service dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Si l'affermissement de la tranche conditionnelle intervient pendant la phase d'exécution de la tranche ferme, les délais d'exécution de la tranche ferme et conditionnelle ne se cumuleront pas.
Possibilité de présenter une variante en application de l'article 50 du CMP, portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur :
- l'amélioration des conditions de travail des personnels d'exécution ;
- l'amélioration des conditions d'exploitation des installations.
Le candidat présentant une variante devra obligatoirement présenter une offre pour la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : réfection des réseaux enterrés des logements au collège Jean Dumas
LOT 2 : réfection des réseaux enterrés au Collège Le Colombier tranche ferme : réfection des réseaux enterrés - tranche conditionnelle : remplacement de 2 bornes incendie
LOT 3 : modification des réseaux enterrés des eaux usées du bâtiment EPS tranche ferme : modification des réseaux enterrés eaux usées - tranche conditionnelle : raccordement du futur réseau interphonie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des prestations par application d'un prix global forfaitaire
versement d'acomptes mensuels
délai global de paiement de 30 jours, versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement et selon les modalités fixées dans le CCAP
possibilité de versement d'une avance
révision des prix selon les modalités fixées dans le CCAP
application de pénalités pour retard dans l'exécution des travaux, absence aux réunions de chantier, non remise de documents d'exécution selon les modalités fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'a 14 du CMP.
Le titulaire de chaque lot devra réserver au minimum 5 % des heures de travail nécessaires à l'exécution du marché à des personnes recontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. Modalités définies à l'a 1.8 du Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (formule de notation définie dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- valeur technique (sous critères définis dans le rc) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-349.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) technique(s) :
Direction du Patrimoine Immobilier
Service Travaux Entretien et Maintenance
Alain MALVAUX
Tél.: 02.48.25.24.03/06 85 86 05 17
Renseignement(S) administratif(s) :
Service des Marchés Publics
Caroline BALULA
Tél.: 02.48.27.81.14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du DCE sur demande écrite au service marchés publics (coordonnées précisées en entête du présent avis) ou sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.cg18.fr.

Date limite d'obtention : 17 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie postale en RAR, sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée en entête du présent avis ou sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cg18.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réhabiliation des réseaux enterrés des logements au collège Jean Dumas à Nérondes.

Informations complémentaires : une seule tranche.
Lot(s) 2 Réfection des réseaux enterrés au collège Le Colombier à Dun Sur Auron.

Informations complémentaires .

Marché composé :
- d'une tranche ferme : réfection des réseaux enterrés ;
- d'une tranche conditionnelle : remplacement de 2 bornes incendie.
Lot(s) 3 Modification des réseaux enterrés des eaux usées du batiment EPS.

Informations complémentaires .

Marché composé :
- d'une tranche ferme : modification des réseaux eaux usées ;
- d'une tranche conditionnelle : raccordement du futur réseau interphonie.

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