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18 prestations topographiques et prestations foncières dans les collèges et bâtiments départementaux du Cher à Bourges 18 prestations topographiques et prestations foncières dans les collèges et bâtiments départementaux du Cher à Bourges ville : Bourges Cedex code_postal : 18023 lieu : service Marchés Public...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 prestations topographiques et prestations foncières dans les collèges et bâtiments départementaux du Cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176045
JOUE (08/10/13)
337034-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, contact : stéphane HENRY, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 12. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg18.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande relatif à des prestations topographiques et des prestations foncières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR241.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande a pour objet des missions de prestations topographiques et de prestations foncières dans les collèges et bâtiments départementaux.
Il s'agit de deux marchés à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.) chacun.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (détail des sous-critères mentionnés au rc). Pondération : 50.
2. prix des prestations (détail des sous-critères mentionnés au rc). Pondération : 30.
3. temps passé pour la réalisation de la commande type (détails mentionnés au rc). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0173-0174.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 081-136617 du 25/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 0173

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bet Fourgeaud, 21 rue de la Font aux Moines, F-,23300 La Souterraine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13 0174

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Blanchais, 1 avenue Pierre Sémard, F-,18500 Mehun sur Yèvre.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date de signature par le pouvoir adjudicateur : 26/09/2013
Date de notification des marchés : 30/09/2013
Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 81 B, annonce n° 191 du 25 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TA Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiable des litiges, préfecture de région de la Loire, F-44035 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TA Orléans, F-,45057 Orléans Cedex,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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