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18 prestations de maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques au profit de l'ensemble du patrimoine du conseil général du Cher à Bourges 18 prestations de maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques au profit de l'ensemble du patrimoine du conseil général du Cher à Bourges presta...
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18 prestations de maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques au profit de l'ensemble du patrimoine du conseil général du Cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155474

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107237
SOURCEWEB (11/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : Mlle CHOCAT Sandra, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-80-18 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques du conseil général du Cher.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50710000
Objets supplémentaires : 45351000.

Lieu d'exécution : ensemble du patrimoine du conseil général du Cher.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les présents marchés seront passés selon les procédures adaptées et soumis aux dispositions des articles 10, 26 II 2°, 28 et 40 III du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, décomposé comme suit :
- lot 1 - entretien et travaux sur les portes piètonnes automatiques : 24 000euro(s) HT
- lot 2 - entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques : 24 000euro(s) HT
- lot 3 - entretien et travaux sur les portes industrielles : 72 000euro(s) Ht
Le montant maximum est défini pour la période ferme du marché allant de la notification du marché au 5 octobre 2015.
Le maître d'ouvrage pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre jugée recevable et objet de l'analyse. Si cette négociation qui, n'est pas systématique, se fait, elle est menée avec l'ensemble des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles s'executeront à la date de notification du marché.
Pour cette consultation, le maître d'ouvrage ne sollicite aucune prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : auncune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pour travail dissimulé fixées dans le Ccap.
Révision des prix dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières pour assurer la maintenance en garantie totale de parcs importants de portes automatiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détails mentionnées au rc) : 60 % ;
- valeur technique (détails mentionnées au rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-0588.

Date limite d'obtention : 31 juillet 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher Direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : M. Chevet David, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-13, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle CHOCAT Sandra, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-80-18, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques.

Cout estimé (H.T.) : 24 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50710000
Objets supplémentaires : 45351000.
Lot(s) 2 Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques.

Cout estimé (H.T.) : 24 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50710000
Objets supplémentaires : 45351000.
Lot(s) 3 Entretien et travux sur les portes industrielles.

Cout estimé (H.T.) : 72 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50710000
Objets supplémentaires : 45351000.

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