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18 modernisation de l'outil informatique de gestion et pilotage de la formation, à Bourges 18 modernisation de l'outil informatique de gestion et pilotage de la formation, à Bourges modernisation de l'outil informatique de gestion et pilotage de la formation. code_postal : 18023 ville...
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18 modernisation de l'outil informatique de gestion et pilotage de la formation, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744786

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115533

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-12 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation de l'outil informatique de gestion et pilotage de la formation.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48219300 - JA02
Objets supplémentaires : 72267100 - JA02.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le projet se décompose en plusieurs phases :
- une première phase d'acquisition pour la fourniture, l'installation et le paramétrage des progiciels, incluant les opérations de vérification jusqu'à réception et la période de garantie. Le soumissionnaire devra obligatoirement remplir les propositions de prix selon les deux axes suivants : solution de base (licence site)
Et solution alternative obligatoire (licences postes)
- une deuxième phase de fonctionnement portant sur l'assistance aux utilisateurs, la maintenance corrective, évolutive, réglementaire du logiciel, et des prestations complémentaires (assistance sur site, formation...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et avec un montant maximum de 85 000 EUR (H.T.) pour l'ensemble de la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : un plan d'assurance qualité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et fonctionnelle de l'offre (sous-critères indiqués au rc) : 50 % ;
- prix de l'offre sur la durée du marché (détail mentionnés au rc) : 40 % ;
- ergonomie et procédures de gestion (détail mentionné au rc) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0203.

Renseignements complémentaires : le conseil général prévoit de négocier sur les prix avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme au CCTP.
Les candidats classés parmi les trois premiers au terme de l'analyse intermédiaire seront convoqués pour l'audition et démonstration.
Le Pouvoir adjudicateur convoquera les trois premiers soumissionnaires, après négociation et arrivés en tête sur la base des 2 premiers critères de jugement des offres représentant 90 % de la note totale (valeur technique et fonctionnelle et prix de l'offre sur la durée du marché).
Les trois premiers candidats retenus recevront une convocation avec un ordre du jour pour une démonstration sur site prévue entre les 3, 8 ou 11 octobre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service Projets Etudes Métiers.
Correspondant : louisa SIAB, 1 Place Marcel Plaisant CS no30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-80-01, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service Marchés Publics.
Correspondant : stéphane HENRY, 1 Place Marcel Plaisant CS no30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

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