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18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité, restructuration et rénovation du collège le Grand Meaulnes à Bourges 18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité, restructuration et rénovation du collège le Grand Meaulnes à Bourges maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité, restructuration ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité, restructuration et rénovation du collège le Grand Meaulnes à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848051

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-174024

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, 1, place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité, restructuration et rénovation du collège Le Grand Meaulnes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 30 rue Stéphane Mallarmé, 18000 Bourges.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Mise en accessibilité, restructuration et rénovations du collège Le Grand Meaulnes.
Le programme de travaux est décomposé de la façon suivante :
(Phase 1) Tranche Ferme conception et réalisation des prestations de mise en accessibilité et travaux de restructurations et rénovations comprenant :
- les prestations identifiées dans le rapport du Bureau d'etudes CITYLINKS ;
- les travaux supplémentaires non prévus au rapport CITYLINKS comprenant principalement.
Ola continuité du cheminement depuis l'entrée du public rue S. Mallarmé.
Ola remise aux normes d'accessibilité des sanitaires du niveau de l'externat.
Ol'installation d'une boucle magnétique.
- la restructuration des salles de sciences, salles de cours et foyer ;
- la réfection des réseaux identifiés dans le diagnostic IRIS sous les parties impactées par la mise en accessibilité ;
- les travaux de désamiantage.
(Phase 2) Tranche Ferme conception et Tranche Conditionnelle 1 réalisation des prestations suivantes :
- restructuration des blocs sanitaires de l'externat du niveau 0.
(Phase 3) Tranche Ferme conception et Tranche Conditionnelle 2 réalisation des prestations suivantes :
- création de l'infirmerie au niveau 0 de l'externat.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 2e alinéa, 28, 40 III, 74 du Code des Marchés Publics (Cmp) et sous la forme d'un marché à tranche tel que défini à l'article 72 du CMP.
- la part de l'enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 1 044 836 EUR (H.T.) valeur septembre 2013 répartie entre une tranche ferme et deux tranches conditionnelles ;
- tranche ferme : 802 736 EUR ht ;
- tranche conditionnelle 1 : 141 000 EUR ht ;
- tranche conditionnelle 2 : 101 100 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure en annexe 2 à l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement
Prix révisables suivant la périodicité des acomptes selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques, financières ;
- références professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi M.O.P et qui réunira :
- un architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes ;
- un bureau d'étude structure ;
- un bureau d'études fluides ;
- des ingénieurs ou des sociétés spécialisées en électricité ;
- un économiste de la construction.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : - une fiche synthétique de références de travaux réalisés en site occupé. Dans la mesure où le candidat n'a pas suivi ce type d'opération il conviendra de remettre des références équivalentes en importance ou en complexité à la prestation du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la rémunération (voir détails mentionnés au rc) : 60 % ;
- valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1134.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du cher - Direction du patrimoine immobilier / STCRM.
Correspondant : anne Chevalier Coutard, 1 place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-22, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du cher - Service Marchés Publics.
Correspondant : magalie Poiré, 1 place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-51, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire - préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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