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18 marché de formation au CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) et à la viabilité hivernale à Bourges 18 marché de formation au CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) et à la viabilité hivernale à Bourges marché de formation au CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité...
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18 marché de formation au CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) et à la viabilité hivernale à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744785

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-110836

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, dagru Service marché publics 1 place Marcel Plaisant Cs30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-14 télécopieur : 02-48-27-80-23 courriel : caroline.balula@cg18.fr adresse internet : http://www.marchespublicscg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de formation au CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) et à la viabilité hivernale.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : département du Cher.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché portant sur la réalisation de prestations de formations des agents du conseil général à la conduite en sécurité, à la présentation aux tests CACES et à la viabilité hivernale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en appllication de l'a 77 du Code des marchés publics
Montant minimum annuel 0 EUR, montant maximum annuel 80 000 EUR ht
Marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois ; la durée globale ne pouvant excéder 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché conclu à prix unitaires (prix par stagiaire et par jour), règlement des prestations par application des prix unitaires aux quantitées réellement exécutées
révision annuelle des prix selon les modalités fixées le marché
Possibilité de versement d'une avance selon les modalités fixées dans le marché
règlement des factures dans le délai réglementaire de 30 jours , versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement et d'une indemnité forfaitaire fixée à 40 EUR
application de pénalités de retard selon les modalités fixées dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : organisation des sessions de formation devant respecter les contraintes de la viabilité hivernale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -l'organisme testeur doit prouver qu'il possède le certificat " testeur caces " délivré par un organisme accrédité, et que ce certificat mentionne bien les recommandations et catégories par site pour lesquelles l'organisme testeur est certifié.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste de références professionnelles en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : obligation de posséder un certificat " testeur caces ".
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (formule de notation définie dans la notice de consultation) : 60 % ;
- valeur technique (sous critères définis dans la notice de consultation) : 35 % ;
- planning d'exécution des sessions de formation : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CACES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation sur la plateforme de dématérailisation ou sur demande écrite par courrier ou par télécopieur (coordonnées mentionnées entête du présent avis)
En cas de retraite sur la plateforme, il est recommandé au candidat de s'identifier afin d'être informé des éventuelles modifications du Dce en cours de consultation.

Date limite d'obtention : 23 juillet 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres via la plateforme de dématérialisation www.marchespublicscg18.fr ou par courrier en RAR à l'adresse postale mentionnée en entête du présent avis ou sur place (accueil de l'hôtel du département).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 O tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

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