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18 maintenance, entretien, dépannage ainsi que travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments gérés par le conseil général du Cher 18 maintenance, entretien, dépannage ainsi que travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments gérés par le conseil général du Cher exécution de la maintenance...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 maintenance, entretien, dépannage ainsi que travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments gérés par le conseil général du Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479295

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/03/13)
70882-2013
BOAMP (07/02/13)
13-16767

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service marchés publics 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments gérés par le conseil général du Cher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31625200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments gérés par le conseil général.
Les sites d'interventions concernent le patrimoine bâti du conseil général du Cher ou mis à sa disposition ou dont il doit assurer les charges d'entretien au titre de l'occupant ou dans le cadre d'une mutualisation des services avec une ou plusieurs collectivités ou sur un patrimoine bâti public ou privé ayant subi des dommages du fait des activités de la collectivité.
Les candidats pourront proposer 1 variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 1 000 000 EUR (H.T.) par an passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
En ce qui concerne les demandes de dépannage et toutes commandes inférieures à 500,00 EUR ht, un " bon pour accord " par un représentant du maître d'ouvrage sur le devis équivaudera à un bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par les ressources propres du conseil général du Cher, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités exécutées par application des prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = 15,00 % + 85,00 % ( I(Sept (n-1)) /Io)
dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Les prix du marché sont fermes jusqu'au 31 décembre 2013 et seront révisés au 1er janvier de chaque année. Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois de septembre précédant cette date . Les prix ainsi révisés seront invariables pendant la période concernée.
Tous les prix sont révisés sauf les prix coefficients définis aux articles 2.14.2.3 à 2.14.2.7 du CCTP.
Il sera fait application des pénalités de retard prévues au CCAP en cas de dépassement des délais prévus au marché.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'ae et au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détail mentionnés au rc) : 50 % ;
- organisation et moyens (détail mentionnés au rc) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en entête du présent avis. Les candidats pourront télécharger le DCE sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : olivier GARCIA, 1 Place Marcel Plaisant - cS 30322, 18023 Bourges, tél. : 02-48-25-23-18, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - Région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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