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18 la présente consultation concerne des interventions en dépannage, entretien et rénovation dans le cadre des travaux de menuiserie et serrurerie sur les sites gérés par le conseil général du Cher 18 la présente consultation concerne des interventions en dépannage, entretien et rénovation dans le cadre des travaux de menuiserie et serrurerie sur les sites gérés par le conseil général du Cher...
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18 la présente consultation concerne des interventions en dépannage, entretien et rénovation dans le cadre des travaux de menuiserie et serrurerie sur les sites gérés par le conseil général du Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945784

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12632

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : Mlle Chocat Sandra, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-80-18 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne des interventions en dépannage, entretien et rénovation dans le cadre des travaux de menuiserie et serrurerie sur les sites géres par le conseil général du Cher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lieu d'exécution : les sites gérés par le conseil général du Cher - département du Cher.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon les procédures adaptées soumis aux dispositions des articles 10, 26 II 5°, 28 et 40 III du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes :
Le candidat a la possibilité dans son offre, afin de tenir compte de nouvelles techniques, de nouveaux matériaux ou de prestations non identifiées dans le bordereau de prix, de proposer au Maître d'ouvrage, des prix unitaires complémentaires au bordereau de prix. Ces prix unitaires complémentaires ne sont pas pris en compte dans le critère prix au titre du scénario, mais au titre de la valeur technique.
Il est précsié que le candidat, doit répondre cependant à l'intégralité des prix unitaires de l'offre de base.
Le maître d'ouvrage pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre jugée recevable et objet de l'analyse. Si cette négociation qui, n'est pas systématique, se fait, elle est menée avec l'ensemble des candidats.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il pourra être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale, y compris la reconduction, de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de 4 marchés à bons de commande, sans minimum et avec chacun un maximum de :
- 420 000 €o(s) (H.T.) annuel pour le lot 1 " serrurerie - métallerie et vitrerie associée ",
- 420 000 €o(s) (H.T.) annuel pour le lot 2 " menuiserie aluminium et vitrerie associée ",
- 200 000 €o(s) (H.T.) annuel pour le lot 3 " menuiserie PVC et vitrerie associée ",
- 200 000 €o(s) (H.T.) annuel pour le lot 4 " menuiserie bois extérieure et vitrerie associée ",
passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 1 240 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détails des sous-critères mentionnées au rc) : 60 % ;
- valeur technique (détails des sous-critères mentionnées au rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131599131602.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite (courrier et télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 24 février 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1507&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Entretien et Maintenance.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : M. Chevet David, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-13, télécopieur : 02-48-25-23-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Chocat Sandra, 1 Place Marcel Plaisant CS n° : 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-80-18, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la loire Préfecture de Région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Vedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 serrurerie - métallerie et vitrerie associée.
Serrurerie - métallerie et vitrerie associée.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 2 menuiserie aluminium et vitrerie associée.
Menuiserie aluminium et vitrerie associée.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 3 menuiserie PVC et vitrerie associée.
Menuiserie PVC et vitrerie associée.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 4 menuiserie bois extérieure et vitrerie associée.
Menuiserie bois extérieure et vitrerie associée.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

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