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18 fourniture, pose ou réparation de protections solaires ou/et anti-regard par stores, volets roulants, brise-soleil ou films à Bourges 18 fourniture, pose ou réparation de protections solaires ou/et anti-regard par stores, volets roulants, brise-soleil ou films à Bourges fourniture, pose ou réparation de protections solaires ou/et...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 fourniture, pose ou réparation de protections solaires ou/et anti-regard par stores, volets roulants, brise-soleil ou films à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743569

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-110767

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics Hôtel du Département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-80-18 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose ou réparation de protections solaires ou/et anti-regard par stores, volets roulants, brise-soleil ou films.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421143
Objets supplémentaires : 45421145.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (H.T.) au sens du Code des marchés publics, mais correspond à un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose ou la réparation de protections solaires ou/et anti-regard, par stores, volets roulants, brise soleil ou films dans les bâtiments gérés par le conseil général du Cher.
Les bâtiments sont principalement situés à Bourges mais le prestataire peut être amené à intervenir sur tout le territoire du département du Cher.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire peut intervenir également dans l'ensemble des collèges du département.
Les candidats pourront présenter au maximum une variante.
Le maître d'ouvrage ne prévoit pas de PSE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet du présent marché seront réglées par l'application d'un bordereau des prix unitaires.
Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2013 puis révisables selon les modalités fixées à l'article 10.5.3. Du C.C.A.P.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum d'un bon de commande du marché considéré est supérieur à 50 000 EUR. (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du bon de commande considéré.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources propres du conseil général du Cher, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par l'application d'un bordereau des prix unitaires.
A compter du 01/01/2014, les prix sont révisés annuellement à chaque 1er janvier de l'année N en utilisant les coefficient de septembre de l'année (N-1) par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante :
p = 0.15 + [0.85 x ( In-1 / Io ) ] avec i = [0.30 Bt26 + 0.70 Bt27]
Les index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire, sont les suivants :
Bt26 : Fermeture de baie PVC
Bt27 : Fermeture de baie aluminium.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le
candidat se présente sous la forme d'un groupement
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf. détails mentionnés au rc) : 50 % ;
- valeur technique : modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre (cf. détails mentionnés au rc) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0429.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en entête du présent avis. Les candidats pourront télécharger le DCE sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 29 juillet 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : david CHEVET, service Marché publics - 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-13, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : sandra CHOCAT, service Marché publics - 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-80-18, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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