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18 fourniture de meubles à plans pour les archives départementales du conseil général du Cher à Bourges 18 fourniture de meubles à plans pour les archives départementales du conseil général du Cher à Bourges fourniture de meubles à plans pour les archives départementales du conseil général du cher. ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 fourniture de meubles à plans pour les archives départementales du conseil général du Cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851707

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-171641

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, direction de l'administration Générale et des Relations avec les Usagers - service marchés publics 1 Place Marcel Plaisant Cs30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-14 télécopieur : 02-48-27-80-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de meubles à plans pour les archives départementales du conseil général du cher.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département du Cher.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation décomposée en 3 lots
Chaque lot constitue un marché à bons de commandes
La durée de chaque marché est d'un an, renouvelable tacitement 2 fois, la durée globale du marché ne pouvant excéder 3 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des prestations par application des prix unitaires aux quantités livrées
ajustement annuel des prix sur la base du barême remisé du candidat ou de son tarif général dans la limite de 3 %
clause de sauvergarde prévue en cas de dépassement des 3 %
pénalités de retard en cas de dépassement du délai de livraison selon les modalités fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : délai plafond de livraison 7 semaines pour chaque lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou formulaire Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou formulaire Dc1 ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (formule de notation définie dans la notice de consultation) : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1012.

Renseignements complémentaires : il n'est pas prévu de négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait gratuit du DCE sur demande écrite par courrier, mail ou télécopieur (envoi du DCE par courrier exclusivement) ou sur la plateforme de dématérialisation (il est recommandé au candidat de s'identifier).

Date limite d'obtention : 30 octobre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous forme papier (sur place contre récépissé ou par voie postale avec AR à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis) ou sur la plateforme de dématérialisation (www.marchespublics.cg18.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de meubles à plans.

Informations complémentaires : marché à bons de commande
montant minimum annuel : 5000 EUR ht
monant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 Fourniture d'étagères pour plans roulés.

Informations complémentaires : marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 2000 EUR ht
Montant maximum annuel : 8000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 Fourniture d'étagères pour titres scellés.

Informations complémentaires : marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 0 EUR
Montant maximum annuel : 2000 EUR.

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