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18 exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher à Bourges 18 exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher à Bourges ville : Bourges Cedex lieu : service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 code_postal...
Conseil général du Cher 18023Bourges
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18 exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154758

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104657

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 12. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg18.fr.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF ;
- des services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13-1390-1394.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 213-370255 du 02/11/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
30 octobre 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Les cinq lots ont été déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur le 19/12/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 213 B. Annonce : 178, du 5 novembre 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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