Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray
transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray
la présente procédure est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le seuil maximum est fixé à 60 000 euros HT par an soit 240 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées