Centrale des marchés
18 enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux 18 enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux. lieu : 1 Place Marcel Pla...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998567

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-36215

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Poire Magalie, conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 44613700.

Lieu d'exécution : département du Cher.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000euro(s) (H.T.) annuel par lot, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le représentant de la personne publique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunéréees par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'agrément du candidat pour le transport de matières dangereuses.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- contenu qualitatif de la prestation : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- prise en compte du développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1626-1627.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 27 mars 2014, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Affaires Immobilières, Financières et Foncières.
Correspondant : Mme Annick Mallet, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-05, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-59, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litige région Pays de la Loire - préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 déchets non dangereux.
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux : papiers/cartons, déchets banals, verre, gravats, vitrages en polycarbonate , optiques de phares et divers feux de véhicule , plastiques d'emballages, plombs d'équilibrage, echappements de véhicules (tubes et silencieux), sur plusieurs sites départementaux.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90511400.
Lot(s) 2 déchets dangereux.
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux : liquides de refroidissement souillés, solvants et carburants souillés, cartouches de filtres d'huile et carburant usagées, aérosols vides, solides souillés, flexibles hydrauliques, catalyseurs et filtres à particules, fûts en tôle souillés, emballage plastiques souillés, fûts plastiques souillés, batteries usagées , déchets électriques et électroniques, flexibles bitume, résidus de bitume, huiles de vidanges à pomper, toluène, mousses chargées d'émulsion de bitume, sur plusieurs sites départementaux.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90520000.

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