Centrale des marchés
18 aménagement du carrefour des RD 151 et 260 et réfection de la rue du Pasteur-John-Bost à Bourges 18 aménagement du carrefour des RD 151 et 260 et réfection de la rue du Pasteur-John-Bost à Bourges la présente consultation concerne l'aménagement du carrefour des Rd151 et 260 et réfection de la ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 aménagement du carrefour des RD 151 et 260 et réfection de la rue du Pasteur-John-Bost à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945782

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12158

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Henry Stéphane, conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-12 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'aménagement du carrefour des Rd151 et 260 et réfection de la rue du Pasteur John-Bost. Ces travaux comprennent la réalisation : - d'un carrefour à sens giratoire à l'embranchement des Rd151 et 260, - de la couche de roulement de la rue du Pasteur John-Bost entre le bourg d'ansières et la Rd940. Lieu d'exécution : commune de bourges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28-i et 72 du Code des marchés publics. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tranche ferme : aménagement giratoire aux Rd151-260 et réfection de la rue J Bost vers la RD 940, aménagement du carrefour des RD 151 et 260 et réfection de la rue du Pasteur John-Bost entre le futur giratoire et la RD 940.
Tranche conditionnelle : réfection de la rue J Bost du futur giratoire au bourg d'asnières et réfection de la rue du Pasteur John-Bost entre le futur giratoire et le centre bourg d'asnières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
- tranche ferme: 60 jours calendaires
- tranche conditionnelle : 10 jours calendaires
le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours calendaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires et forfaitaires mentionnés au bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement et du détail estimatif.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détail mentionnés au rc) : 80 % ;
- valeur technique et environnementale (détails des sous-critères mentionnés au rc) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1538.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 24 février 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1497&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service Aménagements Routiers.
Correspondant : M. Frodefond Laurent, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-49, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : M. Henry Stéphane, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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