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18 Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2013-2015) pour le conseil général du Cher à Bourges 18 Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2013-2015) pour le conseil général du Cher à Bourges prestations topographiques et pres...
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18 Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2013-2015) pour le conseil général du Cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170661

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-146322
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : stéphane HENRY - à l'attention de M. le président, service marchés publics Place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, courriel : stephane.henry@cg18.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2013-2015).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : département du Cher.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 25 octobre 2012 ou à compter de la notification des marchés si celle-ci est postérieure à cette date.
Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prestations seront financées par le conseil général du Cher, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
Intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pénalités de retard : dans les conditions de l'article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S.
Révision des prix : dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : certificats de qualification, habilitation et accréditation spécifique à chaque lot
Références professionnelles et capacités techniques
Situation juridique
Capacités économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : certificats de qualifications relatifs aux levés topographiques (lot 1) et certificats de qualification, habilitation et/ou accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral (lot2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-0735-0736.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes - Service Aménagements Routiers.
Correspondant : M. Laurent FRODEFOND, tél. : 02-48-25-23-49, télécopieur : 02-48-25-23-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : M. Stéphane HENRY, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations topographiques.

- la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique ;
- le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre ;
- la rédaction des plans topographiques (support informatique) ;
- les opérations d'implantation et de contrôle de travaux ;
- l'élaboration des états, plans parcellaires.

Informations complémentaires : minimum : sans - maximum : 120 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 prestations foncières.

- la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique ;
- l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.

Informations complémentaires : minimum : sans - maximum : 75 000 EUR (H.T.)

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