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18 Distribution du Cher magazine et autres documents édités par le conseil général à Bourges 18 Distribution du Cher magazine et autres documents édités par le conseil général à Bourges distribution du Cher magazine et autres documents édités par le conseil général. ville : Bourges Cedex...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 Distribution du Cher magazine et autres documents édités par le conseil général à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124207

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-100306
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-59, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : http://marchespublics.cg18.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution du Cher magazine et autres documents édités par le conseil général.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la distribution du Cher magazine et d'autres documents édités par le conseil général du Cher
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 1 - montant minimum: 5 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 50 000 EUR HT
Lot 2 - montant minimum: 30 000 EUR (H.T.) -Montant maximum : 90 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget - prix unitaires aux quantités rééllement exécutées- délai global de paiement : 30 jours -
Dérogation à l'article 14.1 du ccag fcs en cas de pénalités (cf. lettre de commande).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1 et 2 : prix (cf. précisions art5 dans rc) : 50 % ;
- lots 1 et 2 : valeur technique (cf. précisions art5 dans rc) : 30 % ;
- lots 1 et 2 : clauses sociales développement durable (cf. précisions art5 dans rc) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-0578-0580.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis selon les dispositions prévues au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire - préfecture de région Pays de la Loire, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 distribution en zone urbaine.
- villes et communes de plus de 5 000 habitants :
Aubigny-Sur-Nère, Bourges, Mehun-Sur-Yèvre, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Florent-Sur-Cher, Saint-Germain-Du-Puy et Vierzon.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.
Lot(s) 2 distribution en zone rurale.
- communes de moins de 5 000 habitants
282 autres communes du département.

C.P.V. - Objet principal : 64121100

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