Centrale des marchés
18 Acquisition de carburant pour les besoins des services du Conseil Général du Cher, à Bourges 18 Acquisition de carburant pour les besoins des services du Conseil Général du Cher, à Bourges ville : Bourges Cedex code_postal : 18023 lieu : 1 place marcel plaisant - cS n°30322 1 Place ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 Acquisition de carburant pour les besoins des services du Conseil Général du Cher, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194854

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124190
JOUE (14/08/14)
278323-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher. Code d'identification nationale : 22180001400013, 1 place marcel plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, à l'attention de Mme Balula Caroline, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 14. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics, 1 place marcel plaisant Cs30322, à l'attention de Mme Balula Caroline, F-18023 Bourges Cedex. Fax : (+33) 2 48 27 80 23. URL : https://marchespublics.cg18.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Cher Service des marchés publics, 1 place marcel plaisant Cs30322, contact : 1 place marcel plaisant Cs30322, à l'attention de Mme Balula Caroline, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 14. URL : https://marchespublics.cg18.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du cher, 18000 Bourges.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de carburant pour les services du conseil général du cher
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 10, 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100,09134200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés sont considérés comme des accords cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Lot 1 marché à bons de commande mono attributaire
lot 2 marché à bons de commande multi-attributaires conclu avec un maximum de 8 titulaires.
Modalités d'attribution des bons de commande pour le lot n°2 :
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
La commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule.
Durée du marché d'un an, renouvelable tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de carburant livré en vrac sur site
1) Description succincte :
Carburant livré en vrac sur site (gazole non routier, gazole et super plomb 95)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburant en station-service avec carte accréditive et fourniture de services associés à la carte accréditive (frais de mise en service et remplacement des cartes, services annexes tels que lavage en station service, achats en boutique..)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 30163000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des prestations par application des prix unitaires aux quantitées réellement livrées
règlement dans un délai global de 30 jours à réception de la demande de paiement ou dans un délai de 5 jours par carte achat
financement des prestations : ressources propres du conseil général du cher
modalités de révision et d'ajustement des prix selon les modalités fixées dans le CCAP (révision des prix du carburant par référence à un indice INSEE pour le lot 1, par référence au barème du titulaire pour le lot 2 et ajustement des prix pour le lot 2 assorti d'une clause butoir (3 % maximum) et d'une clause de sauvegarde pour les prestations associées à la fourniture de cartes accréditives (frais de mise en service et de remplacement des cartes, lavage des véhicules, achats en boutique..)
pénalités de retard en cas de dépassement du délai contractuel de livraison pour le lot 1 dans les conditions prévues au ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (lot 1 fourniture de carburant livré en vrac)
Pondération : 70.
2. délai de livraison (lot 1 fourniture de carburant livré en vrac)
Pondération : 20.
3. modes de commande et de règlement (lot 1 fourniture de carburant livré en vrac)
Pondération : 10.
4. prix (lot 2 fourniture de carburant en station service avec carte accréditive)
Pondération : 50.
5. couverture territoriale en stations services (lot 2 fourniture de carburant en station services avec carte accréditive)
Pondération : 30.
6. qualité des services associés (lot 2 fourniture de carburant en station service avec carte accréditive)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-0400.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2018 sous réserve de la reconduction de chaque lot.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.cg18.fr.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins,
S'Ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est
conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
remise des offres par voie postale (Rar), sur place à l'accueil de l'hôtel de département ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique https://marchespublics.cg18.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, rue de la bretonnerie, F-45047 Orléans. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de région pays de la Loire, F-44035 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, rue de la bretonnerie, F-45047 Orléans. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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