Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la mise en conformité " accessibilité " de 33 sites du patrimoine régional selon la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'Ad'AP - Période 1. L'opération couvre l'ensemble des travaux et autres actions prévus à l'agenda d'accessibilité et nécessaires à l'obtention des attestations d'accessibilité pour l'ensemble des établissements receva...
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Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la mise en conformité " accessibilité " de 33 sites du patrimoine régional selon la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'Ad'AP - Période 1.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/09/18)
412475-2018
BOAMP (08/09/18)
18-125001

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37
Annonce No 18-125001
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoria, Centre d'affaire Lahitolle 6, rue Maurice Roy - CS 20017, 18021, Bourges Cedex, F, Courriel : n.baudron@semterritoria.fr, Code NUTS : FRB0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://territoria.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://territoria.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la réalisation de la mise en conformité " accessibilité " de 33 sites du patrimoine régional selon la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'Ad'AP - Période 1.
Numéro de référence : 9999 MOE 33 sites du Patrimoine Régional
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'opération couvre l'ensemble des travaux et autres actions prévus à l'agenda d'accessibilité et nécessaires à l'obtention des attestations d'accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) démontrant qu'ils sont conformes aux normes d'accessibilité.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la mise en conformité « accessibilité » de 33 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'Ad'AP - Période 1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et loire, Loir et Cher, Loiret
II.2.4)Description des prestations : Le programme de l'opération comprend également tous les travaux connexes, les dommages collatéraux ou remise en état, liés aux prestations de mise en accessibilité (SSI, revêtements de sols, faux plafonds, peinture, installation de bâtiments démontables, désamiantage des espaces concernés, ...).Il intègre toutes suggestions relatives aux interventions en site occupé, maintien en fonctionnement des établissements, interventions spécifiques sur les vacances scolaires. La maitrise d'œuvre au titre de ses missions identifiera à chaque étape les travaux ou autres actions susceptibles d'être réalisés par les agents des lycées, dans un objectif de réduction des coûts des travaux.La maitrise d'œuvre également au titre de ses missions devra fournir au mandataire de maîtrise d'ouvrage tout élément nécessaire à l'intégration de la communication qui sera définie en commun avec les lycées et la Région (sites intranet du maître d'ouvrage, sites internet spécifiques éventuels des lycées...)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Analyse des principaux objectifs du programme / Pondération : 40
     2. Présentation de l'organisation de l'équipe / Pondération : 25
     3. Méthodologie présentant comment le maître d'œuvre déroulera son action / Pondération : 15
     4. Outils spécifiques nécessaires au suivi de la levée des réserves / Pondération : 10
     5. Justific ation des délais d'exécution des études et les moyens mis en œuvre / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 008-013883
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M18.13978
Lot nº :
Intitulé : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la mise en conformité "accessibilité" de 33 sites du patrimoine régional.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Egis Bâtiments Centre Ouest, 60, rue Blaise Pascal CS 24305, 37043, Tours Cedex 1, F, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.egis.fr
Le titulaire est une PME : non
Boille et Associés, 43, rue Edouard Vaillant BP 2645, 37026, Tours Cedex 1, F, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.boille-associes.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 377 433,63
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 140 520 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Expertise Accessibilité

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DIRECCTE, Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2018
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