Centrale des marchés
Vérification, maintenance, fourniture d'extincteurs et maintenance des installations de désenfumage des équipements du SDIS du Cher Vérification, maintenance, fourniture d'extincteurs et maintenance des installations de désenfumage des équipements du SDIS du Cher designation : SDIS 18 Cher fax : 02-48-23-47-93 ville : Bo...
SDIS 18 Cher 18023Bourges cedex marches.publics@sdis18.fr 02 48 23 47 93
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Vérification, maintenance, fourniture d'extincteurs et maintenance des installations de désenfumage des équipements du SDIS du Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315827

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-20880
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-20880
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 18 Cher.
 Correspondant : Mme Richer Marie-Pierre, Présidente du CASDIS, 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-23-47-00, télécopieur : 02-48-23-47-93, courriel : marches.publics@sdis18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité civile.

Objet du marché : vérification, maintenance, fourniture d'extincteurs et
Maintenance des installations de désenfumage des équipements du SDIS du Cher
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 24951220
24951230
35111300
42521000.
Lieu d'exécution : département du Cher.
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification, maintenance, fourniture d'extincteurs et
Maintenance des installations de désenfumage des équipements du SDIS du Cher.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget du Sdis.
Mode de paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le document unique de marché européen (Dume), disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR ou la Lettre de candidature (Dc1) accompagnée de la déclaration du candidat (Dc2) modèles octobre 2016 et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait kbis à jour;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance professionnelle couvrant la durée du marché;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et son annexe financière contractuelle (bpu) dûment complétés et datés, accompagnés d'un rib iban;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique de mise en place et d'organisation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre. elle sera appréciée d'après les renseignements du mémoire technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison et d'intervention : 10 %;
     - démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de la réalisation du marché : modalités de récupération, de traitement ou de valorisation des poudres, des additifs et des contenants réformés : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0001.

Renseignements complémentaires : forme du marché : Marché à bons de commande avec montant minimum et/ou montant maximum.
marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot unique : montant minimum annuel 15 000.00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel 60 000.00 euro(s) (H.T.).
Les bons de commandes sont valables à compter de leur date d'émission jusqu'à complète exécution par le titulaire du marché.
les prestations seront exécutées à compter de la date indiquée à la lettre de notification du marché.
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidatsne sont pas autorisées.
il n'est pas prévu de variante exigée.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises qui le souhaitent de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie dématérialisée.
critères de sélections des candidatures : Capacités techniques et financières de l'entreprise
critères d'attribution :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 45 points). Elle sera appréciée d'après les renseignements du mémoire technique, à savoir :
- organisation et mise en place du marché (sur 20 points) : personnel dédié au marché (nombre, qualification et rôle de chacun), si un interlocuteur privilégié sera affecté à cette mission le présenter, si un recours à la sous-traitance est envisagé préciser par qui et les prestations concernées, fournir un modèle de bilan / rapport annuel pour exemple.
- planning de maintenance (sur 10 points).
- modalités de transmission des procès-verbaux de vérification et d'intervention de maintenance (sur 15 points).
2. Prix des prestations (pondération : 40 points)
3. Délai de livraison et d'intervention (pondération : 10 points)
4. Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de la réalisation du marché : modalités de récupération, de traitement ou de valorisation des poudres, des additifs et des contenants réformés (pondération : 5 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com .
Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.
les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.
en cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et marchés est à votre disposition : par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 18 Cher.
 224 rue Louis Mallet,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0pI7Egqxsz.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 18 Cher.
 224 rue Louis Mallet,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0pI7Egqxsz.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 18 Cher.
 224 rue Louis Mallet,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0pI7Egqxsz.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 18 Cher.
 224 rue Louis Mallet,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0pI7Egqxsz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
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