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Marché de service de qualification et d'insertion socio-professionnelle. Année 2020 Numéro de la consultation : 19151-152 Marché de service de qualification et d'insertion socio-professionnelle. Année 2020 correspondant : M. BLANC Pascal designation : Ville de Bourges adress...
Ville de Bourges 18000Bourges marches@ville-bourges.fr
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Marché de service de qualification et d'insertion socio-professionnelle. Année 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856771

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/19)
19-137828
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-137828
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
 Correspondant : M. Blanc Pascal, 23-31, Boulevard Foch CS 20321 18000 Bourges, courriel : marches@ville-bourges.fr adresse internet : http://www.ville-bourges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19151-152 Marché de service de qualification et d'insertion socio-professionnelle. Année 2020.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 155 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la ville de Bourges, et plus particulièrement des quartiers prioritaires, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Bourgs confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement dans l'emploi. Pour le Lot 1, ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et de nettoyage des espaces publics principalement situés dans les quartiers prioritaires de Bourges. Pour le lot 2, les activités supports consistent en des prestations de main d'œuvre. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19151-152 Marché de service de qualification et d'insertion socio-professionnelle. Année 2020.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000,00 et 155 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 50 %;
     - lot 01 : valeur technique (maitrise de l'activité support) : 30 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 20 %;
     - lot 02 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 50 %;
     - lot 02 : valeur technique (maitrise de l'activité support) : 30 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19151-152 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - nettoyage des espaces publics.
Nettoyage des espaces publics au sein des quartiers prioritaires - propreté des espaces verts - aires de jeux et plateaux multisports -Centres commerciaux Cap Nord et Enclos des Jacobins - entretien Val d'auron avenue E. Labonne.
Coût estimé (HT) : entre 5 000,00 euros et 125 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 02. - prestation de main d 'œuvre.
Marché de prestation de main d'œuvre - entretien des marais - forum des associations - ferme des Pressavois.
Coût estimé (HT) : entre 5 000,00 euros et 30 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services
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