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France-Bourges: Services d'assurance de biens Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de ...
Ville de Bourges 18020Bourges
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France-Bourges: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794595

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266859-2013
FRANCE
18020
Service commande publique, bureau 219 bis, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Bourges
Ville de Bourges
M. le maire

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 248578348
18020
Service juridique, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Bourges
Ville de Bourges
+33 248578363
claude.baudiment@ville-bourges.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ville de Bourges
Bourges
http://wwww.achatpublic.com
18020
Service commande publique, bureau 219 bis, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ville de Bourges
Bourges
http://www.achatpublic.com
18020
Service commande publique, bureau 219 bis, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bourges
Cher
FR241


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) marchés d'assurances pour la ville de Bourges 2014- 2017
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'assurance de biens
66515200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché séparé ordinaire
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte
1)
Services d'assurance de biens
66515200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Flotte automobile et risques annexes
Description succincte
1)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Protection juridique des agents et des élus
Description succincte
1)
Services d'assurance défense et recours
66513100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Tous risques expositions
Description succincte
1)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 3 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget principal de la collectivité - virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement conjoint sans mandataire solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier; Pour les agents, le mandat de la compagnie; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou les éléménts utiles à la démonstration de la capacité financière; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 55
2. Tarification. Pondération 35
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13047
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) date prévisionnelle de notification : novembre 2013. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 238775900
45057
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Orléans
Tribunal administratif
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 238775900
45057
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Orléans
Tribunal administratif
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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