Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro ht sur 4 ans
restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
brest
le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers sur le département du Finistère, pendant la durée de l'évaluation prévue à l'article R2221-11 du code de l'action sociale et des familles ainsi que la restauration des femmes enceintes et/ou parent isolé, de leurs enfants (dont au moins un de moins de 3 ans), de façon exceptionnelle, le-s enfant-s pourront être âgés de plus de trois ans
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite et pour une durée de 12 mois. Une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative