Centrale des marchés
18 mission de médecine préventive pour la ville de Bourges 18 mission de médecine préventive pour la ville de Bourges médecine Préventive - année 2013. ville : Bourges, code_postal : 18000 lieu : service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault,
Ville de Bourges 18000Bourges
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18 mission de médecine préventive pour la ville de Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223672

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182488
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : médecine Préventive - année 2013.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à procédure adaptée infructueuse. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 90000,00 EUR (T.T.C.) Seuil maximum 110000,00 EUR (T.T.C.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références pour prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Certificat d'études spéciales en médecine du travail ou autre titre juridiquement reconnu. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12065.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début de prestation : 1er janvier 2013. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Politique Sociale 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, tél. : (+33) 2-48-57-81-65, télécopieur : (+33) 2-48-57-83-61, courriel : pierre-marie.lahierre@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, tél. : (+33) 2-48-57-82-09, télécopieur : (+33) 2-48-70-88-10, courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16

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