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18 fournitures scolaires - années 2012 - 2013 à Bourges 18 fournitures scolaires - années 2012 - 2013 à Bourges fournitures scolaires - années 2012 - 2013. ville : Bourges, code_postal : 18000 lieu : service des Marchés 11 rue jacques Rimbault,
Ville de Bourges 18000Bourges
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18 fournitures scolaires - années 2012 - 2013 à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170660

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149795
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires - années 2012 - 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 45987,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 137960,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (au vu du dqe) : 50 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- valeur technique : adaptation des produits aux besoins pédagogiques des écoles et autres structures périscolaires et parascolaires : 20 % ;
- valeur technique : plateforme de commande jugée au vu de son ergonomie, de sa souplesse d'utilisation et des critères demandés au cctp : 25 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12051.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification : octobre 2012. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bourges.
service des Marchés Publics Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Enseignement 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, tél. : 02-48-57-81-12, télécopieur : 02-48-57-83-60, courriel : nadia.dezelut@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service des Marchés 11 rue jacques Rimbault, 18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-09, télécopieur : 02-48-70-88-10, courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service des Marchés Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16

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