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18 Fourniture de peintures bâtiment et de produits nécessaires à leur mise en oeuvre, au profit de la Ville, à Bourges 18 Fourniture de peintures bâtiment et de produits nécessaires à leur mise en oeuvre, au profit de la Ville, à Bourges acquisition de peintures batiment et produits necessaires a leur mise en oeuvr...
Ville de Bourges 18020Bourges
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18 Fourniture de peintures bâtiment et de produits nécessaires à leur mise en oeuvre, au profit de la Ville, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693900

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84697

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18020 Bourges Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de peintures batiment et produits necessaires a leur mise en oeuvre.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : fiche fournisseur : 30 % ;
- valeur technique : implication de l'entreprise dans le développement durable sur la reprise et le recyclage des pots et différents contenants de la peinture : 5 % ;
- valeur technique : délais de livraison (marchandises teintées à la demande) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13033.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification : juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier Municipal.
service Gestion Technique Allée Napoléon 3, 18000 Bourges, tél. : (+33) 2-48-50-89-10, télécopieur : (+33) 2-48-50-89-51, courriel : philippe.bedu@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-57-82-09, télécopieur : (+33) 2-48-70-88-10, courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture antirouille sur métaux ferreux non dégraissés.
; minimum 1 000.00 EUR (H.T.) maximum 5 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00euro(s) (H.T.) / 5 000.00euro(s) (H.T.) 2e recond. 1 000.00 €o(s) Ht/ 5 000.00euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 2 Peintures diverses et produits pour travaux de peinture dans les batiments.
; minimum 10 000.00 EUR (H.T.) maximum 55 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. 1ere recond. 10 000.00euro(s) (H.T.) / 55 000.00 €o(s) Ht2e recond. 10 000.00euro(s) (H.T.) / 55 000.00euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

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