Centrale des marchés
18 Fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public et les feux tricolores - années 2013/2015 à Bourges 18 Fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public et les feux tricolores - années 2013/2015 à Bourges ville : Bourges. lieu : service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault Cs5...
Ville de Bourges 18000Bourges
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18 Fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public et les feux tricolores - années 2013/2015 à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671883

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132831-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71414

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bourges, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault Cs50003, à l'attention de M. le maire, F-18000 Bourges.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bourges, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, F-18020 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 57 80 27. E-mail : marchespublics@ville-bourges.fr. Fax : (+33) 2 48 70 88 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bourges, service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, F-18020 Bourges Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bourges, service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, F-18020 Bourges Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourges.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000,00 et 1 320 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de materiels electriques pour l'eclairage public et les feux tricolores - aNNEES 2013/2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareillages d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en (H.T.)
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Candélabres et mats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928510.
3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en (H.T.)
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes sphériques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928530.
3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en (H.T.)
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes conventionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928530.
3) Quantité ou étendue :
minimum 0.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en (H.T.)
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes de style
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928530.
3) Quantité ou étendue :
minimum 0.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en (H.T.)
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Lampes à décharge pour l'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928530.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants sont exprimés en H.T
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 3,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : valeur technique
Pondération : 40.
2. lot 01 : prix
Pondération : 40.
3. lot 01 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
4. lot 02 : valeur technique
Pondération : 30.
5. lot 02 : prix
Pondération : 30.
6. lot 02 : qualités esthétique et fonctionnelle
Pondération : 30.
7. lot 02 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
8. lot 03 : valeur technique
Pondération : 30.
9. lot 03 : prix
Pondération : 30.
10. lot 03 : qualités esthétique et fonctionnelle
Pondération : 30.
11. lot 03 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
12. lot 04 : valeur technique
Pondération : 30.
13. lot 04 : prix
Pondération : 30.
14. lot 04 : qualités esthétique et fonctionnelle
Pondération : 30.
15. lot 04 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
16. lot 05 : valeur technique
Pondération : 30.
17. lot 05 : prix
Pondération : 30.
18. lot 05 : qualités esthétique et fonctionnelle
Pondération : 30.
19. lot 05 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
20. lot 06 : valeur technique
Pondération : 40.
21. lot 06 : prix
Pondération : 40.
22. lot 06 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de notification : septembre 2013 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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