1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Bourges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle d'animation lien social et vie associative
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur APS
Identifiant de la procédure: 5b4f022f-adb4-470b-9ad0-d1fc63b23fd9
Identifiant interne: 2024027_AV
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle d'animation lien social et vie associative
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur APS
Identifiant interne: S-PF-1540932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage pour chaque membre désigné. Cette liste figurera dans l' « Annexe Rc Fiche candidature Moe » au présent règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Se référer au RC candidatureDans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Bourges Plus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F8BDE38-EF5C-8ADC-FD324C3AEE80AC5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Bourges
Numéro d’enregistrement: 65353
Adresse postale: 11 Rue Jacques Rimbault
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0248485858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement: 6F8BDE54-D86A-3DC7-F89E2EA46C70808C
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248684758
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6F8BDE61-B2FD-5EC8-66DDB79B1698BF45
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6F8BDE6F-AA9A-3D4E-71F43CE2B49D40C6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b6f0cb1-c2aa-4e49-9f22-922995bb6483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:11:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624940-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
