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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Bourges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
Identifiant de la procédure: 060454a4-4518-42d5-b0d2-73219deaa711
Identifiant interne: 2026_CS_01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agglomération de Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres de la 3ème partie du Code de la commande publique et est menée en "procédure ouverte" en application de l'article R 3121-5. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.marches-publics.info et à s'identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportés aux documents
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
Identifiant interne: S-PF-1780278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agglomération de Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé de faire application des dispositions de l'article L3114-2 du code de la commande publique . C'est dans ce contexte que sont introduits des critères et conditions particulières d'exécution tant en matière environnementale qu'en matière sociale, déclinée en un volet insertion sociale par l'emploi et un volet spécifique à la politique de formation et de montée en compétences
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B483708-AE4F-6F03-E15B4731AB56F7EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Bourges
Numéro d’enregistrement: 65353
Adresse postale: 11 Rue Jacques Rimbault
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0248485858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 6B483728-EABC-1D98-85DF3F3F6B103783
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248675848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6B483737-E823-5BC7-86B8A93FC25CF8EC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6B483747-E78B-2E1C-7BA71D0799F074E2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6B483756-901D-34D7-D5BD5842F3EAEEC5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a7fee93-6bf0-4551-97b7-4bfb81ebc654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:21:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122780-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
