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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité - accord cadre multi attributaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) et d’électricité (Lot 2) et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: d9d978e8-7499-4f05-9a8e-d03739473870
Avis précédent: 475734-2025
Identifiant interne: 25SAC007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de VAL DE BERRY, Patrimoine de MONTLUCON HABITAT et Patrimoine D'ALLIER HABITAT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
Identifiant interne: lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de VAL DE BERRY, patrimoine de MONTLUCON HABITAT et Patrimoine d'ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: volume maximum sur la durée de l'accord cadre reconduction comprise : 43 556,840 MWh Volume estimé : 17 422 736 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au document de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: -Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement d'électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
Identifiant interne: lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de VAL DE BERRY, patrimoine de MONTLUCON HABITAT et Patrimoine d'ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l’Accord Cadre, reconduction comprise : 46 052,600 MWh. volume estimé : 17 422 736 MWh.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: -Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01
Titre: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENTREPRISES ET COLELCTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENTREPRISE ET COLLECTIVITE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01
Titre: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 02
Titre: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENTREPRISES ET COLELCTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENTREPRISE ET COLLECTIVITES LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 02
Titre: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENTREPRISES ET COLELCTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2037b8ee-7818-41eb-9fdf-d6725f7a7e3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:39:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837470-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
