See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 3ed72698-9e9c-4e5f-bc22-715300e20aab
Avis précédent: 436506-2025
Identifiant interne: 25SAC005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: MENBRES DE VAL DE BERRY - ALLIER HABITAT - MONTLUCON HABITAT ET VAL DE FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 510 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01: dommages aux biens
Description: dommages aux biens
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrite dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrite dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02: Responsabilité générale , individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Responsabilité générale , individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03: protection juridique et fonctionnelle
Description: protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: LOT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 : flotte automobiles et auto missions
Description: flotte automobiles et auto missions
Identifiant interne: LOT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 : Responsabilité civiles des dirigeants
Description: Responsabilité civiles des dirigeants
Identifiant interne: LOT05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 : Assurance Construction
Description: Assurance Construction
Identifiant interne: LOT06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: LOT07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08: individuels accidents des administrateurs
Description: individuels accidents des administrateurs
Identifiant interne: LOT08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09: risques statutaires
Description: risques statutaires
Identifiant interne: LOT09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 775 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10: complémentaire santé
Description: complémentaire santé
Identifiant interne: LOT10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11: Prévoyance salarié de droit privé
Description: Prévoyance salarié de droit privé
Identifiant interne: LOT11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12: prévoyance fonctionnaires
Description: prévoyance fonctionnaires
Identifiant interne: LOT12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décrites dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 799 609,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE DIOT IMMOBILIER
Chef de file du soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE DIOT IMMOBILIER LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 588 919,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01
Titre: Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAMBTP LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 736,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 02
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SMACL LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 75 874,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 04
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE SARRE ET MOSELLE
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SARRE ET MOSELLE LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 232,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 05
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAMBTP LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 497 842,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 06
Titre: Assurance construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE STOIK
Chef de file du soumissionnaire: STOIK
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE STOIK LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 8 635,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 07
Titre: Cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE GENERALI IARD
Chef de file du soumissionnaire: GENERALI IARD
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE GENERAL IARD LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 728,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 08
Titre: Individuelle accidents des administrateurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CNP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire: CNP ASSURANCES
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE CNP ASSURANCES LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 226 865,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 09
Titre: Risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTUALE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE MUTUALE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 223 041,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 10
Titre: Complémentaire santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE COLLECTEAM
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE COLLECTEAM LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 90 114,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 11
Titre: Prévoyance (salariés de droit privé)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE COLLECTEAM
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE COLLECTEAM LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 44 623,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 12
Titre: Prévoyance (fonctionnaires)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Numéro d’enregistrement: 171 801 111 00062
Adresse postale: 8 RUE DES ARENES
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248683434
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 513 023 267 00075
Ville: PARIS
Code postal: 75815
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 722 057 460 01971
Ville: NANTERRE
Code postal: 75815
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HISCOX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833546989
Ville: PÄRIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 02155
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: STOIK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 92338288100012
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GENERALI IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552062663
Ville: PARIS
Code postal: 75 009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 818660771
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341 737 062 00966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MUTUALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 422 092 817 00028
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 340 234 962 07046
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecaac071-cfe1-4b07-b574-971604cd7734 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:30:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837332-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
