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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine dont les bénéficiaires de VAL de FRANCE assurent la gestion.
Identifiant de la procédure: f1745b01-34ad-42e1-90d9-0b950e2ce7ee
Avis précédent: 663430-2025
Identifiant interne: 25SAC006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Allier
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHER
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 576 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Maintenance Ascenseur (ASC) - VAL DE BERRY
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine de VAL de BERRY assurent la gestion.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL de FRANCE : patrimoine de VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection des offres sont détaillés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d' Orléans : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) VAL DE BERRY
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs (portes de garage, etc )du patrimoine dont VAL de Berry assure la gestion.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL DE FRANCE: Patrimoine de VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection des offres sont détaillés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Maintenance Ascenseur (ASC) - ALLIER HABITAT
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection des offres sont détaillés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) ALLIER HABITAT
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection des offres sont détaillés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 044 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise OTIS Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 896 006,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 01
Titre: Lot n°1- Maintenance ascenseurs (ASC)-VAL DE BERRY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PORTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise PORTIS Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 966 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 02
Titre: Lot n°2- Système de fermetures automatisés -VAL DE BERRY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise TK ELEVATOR Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 182 104,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 03
Titre: Lot n°3- Maintenance ascenseurs (ASC) -ALLIER HABITAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248231061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780003836
Ville: SAINT JEAN LE BLANC
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PORTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780004255
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72202474202772
Ville: COURNON
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e939fa9c-fe40-4d96-a932-57fad7f4efdb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:29:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15322-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
