1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Description: Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.
Identifiant de la procédure: 8f051254-9da8-4143-8b1e-4c0eb031c9fe
Identifiant interne: 26SAC004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: VAL DE BERRY et VAL DE FRANCE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Montluçon Habitat et Allier Habitat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Description: Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Val de Berry et Val de France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Montluçon Habitat et Allier Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2026
Date de fin de durée: 30/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché commence le 26 aout 2026, pour une durée initiale de 24 mois et 5 jours (c’est-à-dire jusqu’au 31 août 2028 inclus). Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois (c’est-à-dire du 31 août 2028 jusqu’au 31 aout 2030 inclus). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci- avant. La centrale d’achat pourra renoncer à la tacite reconduction, par dénonciation expresse faite trois mois avant l'échéance du contrat, par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère et pondération Descriptif 1. Prix HT (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT -Prix des prestations de la DPGF (7 pts) - Prix des prestations du DQE (3 pts) 2. Méthodologie (35 %) Le prestataire décrit la méthode mise en œuvre pour chacune des prestations attendues, ainsi que les modalités d'organisation et de suivi de l'exécution du marché. Il propose des extraits vierges/anonymisés de ses livrables* afin de permettre de juger de leur qualité. * Les éléments communiqués serviront uniquement à l'analyse des offres et ne seront pas communiqués à des tiers. 3. Moyens (20 %) Le prestataire détaille les moyens humains et matériels qu’il met en œuvre pour mener à bien les prestations objets du marché. Il présente notamment l’équipe dédiée au marché (effectif, profil). Le prestataire veille à l'adéquation et à la pertinence des moyens mis en œuvre au regard des prestations demandées et de la méthodologie proposée. 4. développement durable (5 %) Le prestataire décrit les mesures mises en œuvre en vue de réduire son empreinte environnementale au stade de l'exécution du marché (organisation des interventions/déplacements, sobriété numérique, etc.)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bourges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bourges
Numéro d’enregistrement: 171 801 111 00062
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248683434
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 27894639-9f53-48e4-bb87-1c4eca1d0d68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 14:07:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292808-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
