1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisances sonores
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR. Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant de la procédure: 6c989c34-a7f7-449f-ab59-7696770eb362
Identifiant interne: 24NB032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de VAL DE BERRY
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 01secteur agence Bourges Centre
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur de l'agence Bourges Centre Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur agence Bourges Centre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 02 - secteur Bourges Sud
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur de l'agence Bourges Sud Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur agence Bourges Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 800,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de consultations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 03 - secteur Agence Saint Amand Montrond
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur de l'agence de Saint Amand Montrond Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Amand Montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur agence Saint Amand Montrond
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de consultations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 04 - secteur Bourges Nord
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur de l'agence de Bourges Nord Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur agence Bourges Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de consultations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 05 - secteur Agence Vierzon
Description: Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur de l'agence de Vierzon Il concerne les prestations suivantes : ▪ L’état de l’installation intérieure d’électricité ; ▪ L’état de l’installation intérieure de gaz ; ▪ Le constat de risque d’exposition au plomb ; ▪ L’état d’amiante ; ▪ L’état des servitudes risques et d’information des sols ; ▪ Le diagnostic bruit.
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vierzon
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur agence Vierzon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de consultations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 304 800,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 304 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE AC ENVIRONNEMENT LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 224 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE AC ENVIRONNEMENT LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE AED GROUPE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE AED GROUPE LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ELAIA DIAGNOSTICS LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45 000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AED GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50077803000394
Adresse postale: 4 rue des Poulies
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement: 94808690500015
Adresse postale: 47 rue Forestier
Ville: Bordeaux
Code postal: 33 000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554545131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a147fe6-f714-48fc-bca6-323682ccd609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 11:12:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51787-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
