1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Description: Val de Berry souhaite aujourd’hui faire évoluer son approche stratégique et réaliser un nouveau PSP sur la base de données de l’année 2024.
Identifiant de la procédure: 1e2bcbb4-112f-41f0-98b6-775d748d6ddf
Identifiant interne: 24LT039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURGES
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: PATRIMOINE DE VAL DE BERRY
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Description: Val de Berry souhaite aujourd’hui faire évoluer son approche stratégique et réaliser un nouveau PSP sur la base de données de l’année 2024.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: PATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AATIKO CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de AATIKO CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 580,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45 000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AATIKO CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 52331358300040
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69 003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426787171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83528c2-ca9b-478c-a12c-bfbf613692be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 16:16:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112250-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025