1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désinsectisation, dératisation, capture de pigeons, destruction de nids de guêpes , frelons européens et asiatiques
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de désinsectisation (traitements visant à éradiquer les blattes, les puces, les punaises de lit, les fourmis…), de dératisation (interventions visant à éradiquer rats, souris, mulots, loirs..), de capture de pigeons et de destruction de nids de guêpes, frelons européens et frelons asiatiques sur le patrimoine de Val de Berry. Le parc est composé d’environ 11 000 logements répartis sur l’ensemble du département du Cher
Identifiant de la procédure: f7ba5d6b-d3b6-49f9-994c-79345b6cf4b0
Identifiant interne: 24NB027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: patrimoine de VAL DE BERRY
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désinsectisation, dératisation sur le secteur géographique des Agences de Bourges Nord et Bourges Siège
Description: Désinsectisation, dératisation sur le secteur géographique des Agences de Bourges Nord et Bourges Siège
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: agence Bourges Nord et Bourges Siège
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critère de sélection des offres sont décrit dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désinsectisation, dératisation sur le secteur géographique des Agences de Bourges Sud saint Amand Montrond et Vierzon
Description: Désinsectisation, dératisation sur le secteur géographique des Agences de de Bourges Sud saint Amand Montrond et Vierzon
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: agence Bourges Nord et Bourges Siège
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critère de sélection des offres sont décrit dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Capture de pigeons sur l'ensemble du Département du Cher
Description: capture de pigeons sur l'ensemble du Département du Cher
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: agence Bourges Nord et Bourges Siège
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critère de sélection des offres sont décrit dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Destruction de nids de guêpes , frelons européens et frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire du Cher
Description: Destruction de nids de guêpes , frelons européens et frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire du Cher
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: agence Bourges Nord et Bourges Siège
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critère de sélection des offres sont décrit dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 382 484,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HDA CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS HDA CENTRE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STF HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre STF HYGIENE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGEF LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PALIN ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PALIN ESPACE VERTS LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS HDA CENTRE
Numéro d’enregistrement: 79951606700011
Adresse postale: 50 Chemin des Goulevents
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248254686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STF HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 8079553800033
Adresse postale: 11 Impasse de la Glacière
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0786062846
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PALIN ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 35048003400015
Adresse postale: 1 rue de l'Auron
Ville: SAINT DENIS DE PALIN
Code postal: 18130
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248595466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EGEF
Numéro d’enregistrement: 48366956000011
Adresse postale: Bréviande
Ville: BEAUMONT VILLAGE
Code postal: 37460
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247927682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bd47103-004e-4352-a939-cb08cf4f540a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:07:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48396-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
