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Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau très haut débit de Touraine Cher Numérique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau très haut débit de Touraine Cher Numérique. II.1.2) Type de marc...
Touraine Cher numérique 18023Bourges
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau très haut débit de Touraine Cher Numérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443728

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100051-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant
FRANCE
Bourges
Pascal Bourdillon
+33 248278077
18023
Touraine Cher numérique

Adresse(s) internet:

http://www.tourainechernumerique.fr

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-40456

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: syndicat mixte ouvert
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau très haut débit de Touraine Cher Numérique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Indre-et-Loire
FR244


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction du Réseau de fibre optique à l'abonné FTTH sur les départements du Cher et de l'Indre-et-Loire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite de chantier , Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cette mission concerne la mise en oeuvre des prestations suivantes:
- la réalisation des avant-projets sommaires et concertation locale ( périmètre cible indicatif: 400 000 habitants);
- la réalisation des avant-projets définitifs ( périmètre cible indicatif: 50 à 80 000 prises);
- la validation des études d'exécution;
- le suivi du chantier ( montant indicatif de travaux: 60 à 80 millions d'EUR).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, devrait être financée par le Conseil général du Cher, le Conseil général d'Indre-et-Loire, les communautés de communes des deux départements, la Région Centre-Val de Loire, l'état et l'Europe.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations seront divisées en tranche.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 dument complété;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou formulaire Dc2;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Ou formulaire Dc2;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou formulaire Dc2;
- liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
En cas de groupement ou de sous traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestions 30 % 2. Délais de réalisation des avant-projets sommaires 10 % 3. Valeur technique 60 % sous critères: organisation et méthodologie du projet 30 %, moyens et qualifications des personnels affectés 20 %, et pertinence des exemples d'études présentés 10 %
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MA-1502
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.5.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder.

VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
45057
Tribunal administratif d'Orléans
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
45057
Tribunal administratif d'Orléans
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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