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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'Assurances du SDE 18
Description: Renouvellement des polices d'assurances du SDE 18
Identifiant de la procédure: a0723243-c5f1-4122-9b7e-2d043d17fed4
Avis précédent: 598300-2025
Identifiant interne: 2025-ASS-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Description: Nature et étendues des garanties noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres noté sur 10 points
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 40 points
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Assurance "Responsabilité civile générale"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4
Description: Assurance "Flotte automobile"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5
Description: Assurance "Risques statutaires"
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6
Description: Assurance "Protection juridique générale"
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7
Description: Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendues des garanties
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 389,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 636,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00013
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de GROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 196,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00010
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de GROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 474,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00012
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de CIGAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 50 613,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00011
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 470,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00009
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de l'Energie du Cher
Numéro d’enregistrement: 241 800 549 00057
Département: Cher
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 219000013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: 02 38 77 59 00
Télécopieur: 02 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 779838366
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Ville: LYON CEDEX 09
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CIGAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 779838366
Adresse postale: 5, rue Rhin et Danube CS80402
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69338
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974500045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende CS20000
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 850578691
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GROUPAMA GAN VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34042761601428
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a7b751-2d64-4341-b369-41687a8cf58d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:54:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865189-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
