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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public
Identifiant de la procédure: cd56a3b3-ec92-4c9a-bb04-0a3489e68c0a
Avis précédent: 241d6b94-1543-41c9-92e1-3a8cee882f66-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés publics s'exécutent sur l'ensemble du département du Cher, selon l'allotissement géographique défini.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Secteur de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°2
Description: secteur des Communautés de Communes de Sauldre et Sologne ; Vierzon Sologne Berry ; et Coeur de Berry
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°3
Description: secteur des Communautés de Communes de Pays Fort Sancerrois Val de Loire ; et Berry Loire Vauvise ; et la commune de La Chapelle Montlinard
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°4
Description: secteur de la Communauté de Communes de Terres du Haut Berry
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°5
Description: secteur des Communautés de Communes de la Septaine ; Pays de Nérondes ; et Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°6
Description: secteur des Communautés de Communes du Dunois ; Coeur de France ; et Trois Provinces
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°7
Description: secteur des Communautés de Communes de FERCHER ; Arnon Boischaud Cher ; et Berry Grand Sud, et les communes de Chezal-Benoit ; Saint Ambroix, et Chârost
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public commence à s'exécuter à compter du 1er janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix des prestations représentant 40 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 1.1. Prix des prestations de travaux d'électrification pour 21% ; 1.2. Prix des prestations de travaux d'éclairage public pour 15%; 1.3. Prix des prestations de maintenance et charge d'exploitation d'éclairage public pour 4%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Le critère qualité technique de l'offre représentant 50 points de la note finale était subdivisé en sous-critères suivants : 2.1. Moyens humains dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.2. Moyens matériels dédiés à l'ensemble des prestations pour 12% ; 2.3. Organisation générale pour l'exécution des prestations pour 14% ; 2.4. Organisation spécifique pour la réalisation des prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public pour 12%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement représentait 10 points de la note finale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché peuvent être consultées à compter de sa conclusion sur rendez-vous au SDE18 dont l'adresse et les coordonnées figurent dans le présent avis d'attribution. Ces pièces pourront être consultées dans le respect des principes posés par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT1
Titre: Lot 1 - Secteur de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEB ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 11 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT2
Titre: Lot n°2 : secteur des Communautés de Communes de Sauldre et Sologne ; Vierzon Sologne Berry ; et Cœur de Berry
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 12 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT3
Titre: Lot n°3 : secteur des Communautés de Communes de Pays Fort Sancerrois Val de Loire ; et Berry Loire Vauvise ; et la commune de La Chapelle Montlinar
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEB ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT4
Titre: Lot n°4 : secteur de la Communauté de Communes de Terres du Haut Berry
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 11 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT5
Titre: Lot n°5 : secteur des Communautés de Communes de la Septaine ; Pays de Nérondes ; et Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 10 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT6
Titre: Lot n°6 : secteur des Communautés de Communes du Dunois ; Cœur de France ; et Trois Provinces
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOBECA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 12 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EREP-01-LOT7
Titre: Lot n°7 : secteur des Communautés de Communes de FERCHER ; Arnon Boischaud Cher ; et Berry Grand Sud, et les communes de Chezal-Benoit ; Saint Ambroix, et Chârost
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'Energie du Cher
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'Energie du Cher
Numéro d’enregistrement: 24180054900057
Département: Service juridique
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0219000013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: 02 38 77 59 00
Télécopieur: 02 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 603 720 236 00018
Adresse postale: 113 RUE DE LA BRASSERIE
Ville: SAINT-AMAND-MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AEB ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 55372027700019
Adresse postale: 17 RUE DE LA FONTAINE
Ville: SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Code postal: 18390
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 48 23 54 64
Télécopieur: 02 48 65 85 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015, LOT-0017
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SNC INEO RESEAUX CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40985159900053
Adresse postale: ZI LES DISTRAITS RUE BOSSUET
Ville: SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Code postal: 18390
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SOBECA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 70378024700655
Adresse postale: 363 RUE LOUIS MALBETE
Ville: DEOLS
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0242050080
Télécopieur: 0214030072
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56600237-ff61-492d-bc35-14f892d4d396 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:31:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852189-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025