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Cartographie des réseaux d'électricité et d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147564

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SDE18 Syndicat Départemental d'Energie du Cher
Correspondant : M. Aymar De Germay, Président, Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021, 18021 Bourges cedex, tél. : 02 48 50 85 40, courriel : info@sde18.com, adresse internet : http://www.sde18.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Électricité


Objet du marché :Cartographie des réseaux d'électricité et d'éclairage public


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71351810
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Cher, 18000 Bourges
Code NUTS : FR241
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cartographie de réseaux d'électricité et d'éclairage public : Levers topographiques, report d'ouvrages, géoréférencement de plans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montants prévisionnels du marché indiqués au règlement de la consultation (paragraphe 1.5)
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 04 octobre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance si le titulaire a choisi dans l'acte d'engagement de ne pas renoncer à son versement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le marché est financé sur les ressources budgétaires du SDE 18. Le paiement s'effectue par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Attestation de capacité d'ERDF pour la production de fonds de plan V3
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestation de capacité d'ERDF pour la production de fonds de plan V3
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestation (60 %)
Qualité technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-CARTO-01
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :M. Aymar De Germay , SDE18 Syndicat Départemental d'Energie du Cher, Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021, 18021 Bourges cedex, tél. : 02 48 50 85 40, télécopieur : 02 48 21 03 16, courriel : info@sde18.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement
Date limite d'obtention : 27 août 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Secteur géographique CENTRE
Lot 1 : Secteur géographique CENTRE
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 45 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Lot 2 : Secteur géographique NORD OUEST
Lot 2 : Secteur géographique NORD OUEST
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 75 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3 : Secteur géographique NORD EST
Lot 3 : Secteur géographique NORD EST
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 60 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Lot 4 : Secteur géographique SUD OUEST
Lot 4 : Secteur géographique SUD OUEST
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 90 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Lot 5 : Secteur géographique SUD EST
Lot 5 : Secteur géographique SUD EST
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 120 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
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