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Marché public d'Assurances du SDE 18 Renouvelles des polices d'assurances du SDE 18 pour une durée de 5 ans ville : Bourges designation : Syndicat Départemental d'Energie 18 cp : 18021 contact : Service Marchés publics. url ...
Syndicat Départemental d'Energie 18 18021Bourges affaires-juridiques@sde18.com
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Archive

Marché public d'Assurances du SDE 18

Marché public ou privé
Référence du marché : 5839180

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/21)
21-5347
JOUE (18/01/21)
023083-2021

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-5347
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départemental d'Energie 18, Technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy, CS 60021, Point(s) de contact : Service Marchés publics., 18021, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 50 85 40, Courriel : affaires-juridiques@sde18.com, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sde18.com/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public d'Assurances du SDE 18
Numéro de référence : 2020-ASS-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Renouvelles des polices d'assurances du SDE 18 pour une durée de 5 ans
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 596 805,35 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public d'Assurances du SDE 18
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance " Responsabilité Civile Générale " d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 Assurance " Responsabilité Civile maîtrise d'œuvre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 4 Assurance " Flotte automobile"
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance "Flotte automobile" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 5 Assurance " Risques statutaires"
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance "Risques statutaires" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 6 Assurance " Protection juridique générale"
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance " Protection juridique générale" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 7 Assurance " Protection juridique pénale des agents et administrateurs"
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Police d'assurance " Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs" d'une durée de 5 ans pour le SDE 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 207-503976 du 23/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 Assurance "Incendie divers dommages aux biens"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 Avenue Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, FR, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 262 622,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 Assurance " Responsabilité civile Générale"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 77983836600028, 50 Rue de St Cyr, 69009, LYON, FR, Courriel : marchepublic@groupama-ra.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 Assurance "Responsabilité Civile Maître d'œuvre"
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4 Assurance " Flotte Automobile"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 77983836600028, 50 rue de St Cyr, 69009, LYON, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.groupama.fr/?xtor=SEC&lm=SEM-MarqG-groupama%20rh%C3%B4ne-alpes_e&gclid=EAIaIQobChMI89PG8deW7gIVk4XVCh1OLAmsEAAYASAAEgKLJvD_BwE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 675
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 5
Intitulé : Lot 5 Assurance "Risques Statutaires"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 79983836600028, 50 Rue de St Cyr, 69009, LYON, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
CIGAC, Numéro national d'identification : 41046925800041, 5 Rue Rhin et Danube CS 80402, 69338, LYON CEDEX, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.cigac.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 249 087,85
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 6
Intitulé : Lot 6 Assurance "Protection Juridique Générale"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT, Numéro national d'identification : 42206023600086, Rue de Witternesse - BP 40002, 62921, AIRE SUR LA LYS CEDEX, FR, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com/
Le titulaire est une PME : oui
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, Numéro national d'identification : 77894528700010, 6 Boulevard de l'Europe - BP 3169, 68063, MULHOUSE CEDEX, FR, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : https://www.assurancemutuelle.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-ASS-02
Lot nº : 7
Intitulé : Lot 7 Assurance "Protection juridique Pénale des Agents et des Elus"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT, Numéro national d'identification : 42206023600086, Rue de Witternesse - BP 40 002, 62921, AIRE SUR LA LYS CEDEX, FR, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com/
Le titulaire est une PME : oui
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, Numéro national d'identification : 77894528700010, 6 Boulevard de l'Europe - BP 3169, 68063, MULHOUSE CEDEX, FR, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : https://www.assurancemutuelle.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 670
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orleans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Orleans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orleans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2021
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