1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de transport de la collecte sélective de la SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées : - Au transport de la collecte sélective (emballages ménagers, papiers et multimatériaux) de la SPL TRI BERRY NIVERNAIS depuis les différents quais de transfert du territoire. - La mise à disposition des contenants (Fond Mouvant Alternatif) sur le centre de tri de Bourges - Au transport des refus de tri depuis le centre de tri vers l'UVE de Fourchambault
Identifiant de la procédure: b8b1d279-4961-4d84-bf52-816f19feff66
Identifiant interne: 4296941
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: BOURGES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées : - Au transport de la collecte sélective (emballages ménagers, papiers et multimatériaux) de la SPL TRI BERRY NIVERNAIS depuis les différents quais de transfert du territoire. - La mise à disposition des contenants (Fond Mouvant Alternatif) sur le centre de tri de Bourges - Au transport des refus de tri depuis le centre de tri vers l'UVE de Fourchambault
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: BOURGES
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE GLOBALE PORTEE SUR L'ENSEMBLE DES CRITERES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX-VALEUR TECHNIQUE-DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCILAES. Le détail des critères se trouve dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal judiciaire de Bourges peut être saisi : - Conformément à l’article 5 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d’un recours en la forme des référés jusqu’à la signature du Marché après application d’un délai de standstill de 11 jours suivant la notification du rejet de l’offre ; -Conformément à l’article 11 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d’un recours en référé contractuel ; - Recours indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: SPL TRI BERRY NIVERNAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAUFFREY
Offre:
Identifiant de l’offre: MAUFFREY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 811 554,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4296941
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: SPL TRI BERRY NIVERNAIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 750 117,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 969 923,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Numéro d’enregistrement: 88003358400025
Ville: 141 route des 4 vents
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION
Téléphone: 0750751261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAUFFREY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50494802700033
Adresse postale: ZI du Bois Joli Route de la Plaine d'Eloyes
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9e0ed99b-1863-4569-8901-6b6438693086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:40:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792559-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
