Travaux concernant les systèmes d’alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados, 2 lots

Conseil Départemental du Calvados
Travaux concernant les systèmes d’alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados, 2 lots
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14). Numéro national d'identification : Type : Siret. N° : 22140118500014. Code postal/ville : 14000 Caen.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024COL053.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Clotilde Gournay. Tél. (+33) 2 31 57 12 54.
Mail : clotilde.gournay@calvados.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière : financement sur les crédits du Département et plus précisément sur les fonds propre de la Direction déléguée des collèges.
Capacités techniques et professionnelles : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour les 2 lots :
Niveaux spécifiques minimaux exigées : APSAD I7/F7.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 17 mai 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Autorité régionale ou locale.
Critères d'attribution :
- prix : 60 %,
- valeur technique : 40 % :
- 15 % la communication d'un Soged (schéma d'organisation de gestion des déchets) applicable aux marchés subséquents,
- 25 % méthodologie de réalisation en site occupé dont gestion des nuisances sonores.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : travaux concernant les systèmes d’alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados, 2 lots.
Classification CPV : 45312000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux concernant les systèmes d'alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados, 2 lots.
Lieu principal d'exécution : collèges publics et bâtiments départementaux du Calvados.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot : travaux de fourniture et pose de système d’alarme intrusion.
Classification CPV : 45312000.
Lieu d'exécution du lot : collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.
Lot : travaux de de fourniture et pose de système d’alarme incendie.
Classification CPV : 45312100.
Lieu d'exécution du lot : collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d’un an fixant ainsi la durée totale du marché à 4 ans. L’accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisants d’offres conformes. la négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et de l'offre.
Délai de validité des offres : 120 jours.

Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2024.