A proximité de Bourges 18023 Cher
Acheteur : SDIS 18 Cher
18023 Bourges cedex
Tel : +33248234700
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803069-2026
803069-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 18 Cher
Adresse électronique: marches.publics@sdis18.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Description: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Identifiant de la procédure: 27703b8c-1337-4d04-8c15-e72a05fafdc3
Avis précédent: 837b8b11-ce38-4b98-b234-a3c80cb70776-01
Identifiant interne: PREVOYANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: TVA Intracommunautaire SDIS 18 : FR 24 28 18 00136 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Type de contrat : Marché ordinaire de services Durée de validité et délai d'exécution : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure + 1 reconduction de 12 mois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Description: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : département du Cher (18)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 50 points (avec en sous critères : Taux de cotisation sur 42 points et Engagement tarifaire et de non résiliation sur 8 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points (avec en sous critères : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties sur 10 points et Modalités de gestion du contrat sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse – Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l’encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d’attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s’agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu’à l’expiration de 2 mois suivant la publicité de l’avis d’attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d’une demande tendant sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 57 454,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MUTUELLE PREVIFRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 18 Cher
Numéro d’enregistrement: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@sdis18.fr
Téléphone: +33248234700
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUTUELLE PREVIFRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77695066900023
Adresse postale: 80 RUE MATABIAU BP 71269
Ville: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal: 31012
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33238775900
Télécopieur: +33238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d0d5c581-9df6-48a6-b41f-54e9f70877ee  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:05:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803069-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026