1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement et la réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Relance)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement et la réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Interdépartementale Berry Bourbonnais.
Identifiant de la procédure: 75359de3-ebdd-48c7-bc0c-579f06b4eb7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unités territoriales VIERZON - BOURGES Forêts domaniales de Vierzon-Vouzeron-Allogny-Les Abbayes-Saint Palais
Description: Fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement et réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de financement France Nation Verte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Interdépartementale Berry Bourbonnais.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité territoriale Sud BERRY Forêts domaniales de Châteauroux + Choeurs-Bommiers
Description: Fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement et réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de financement France Nation Verte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Interdépartementale Berry Bourbonnais.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité territoriale Tronçais Forêts domaniales de Tronçais + Habert + Prieurés Bagnolet
Description: Fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en ?uvre des travaux de reboisement et réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de financement France Nation Verte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Interdépartementale Berry Bourbonnais.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Unité territoriale Sud Allier et forêt de Dreuille
Description: Fourniture et la livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes ou en racines nues, d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement et réalisation de prestations de services sylvicoles dans le cadre du plan de financement France Nation Verte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Interdépartementale Berry Bourbonnais.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Territoriale Berry Bourbonnais
Numéro d’enregistrement: 66204311603020
Adresse postale: 6 Place de la Pyrotechnie CS90141
Ville: BOURGES Cedex.
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0665197016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d1c5ed0-593e-406f-b324-be5d034f9d15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 17:13:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263205-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
