Centrale des marchés
services d'assurances pour le compte de l'oph du cher 18 prestations de services d'assurances pour le compte de l'oph à Bourges ville : Bourges lieu : oph du cher 14 rue jean jacques rousseau B.P. 277 code_postal : 18006 pays : F-
OPHLM du Cher 18006Bourges cdubois@oph18.fr 0248231030
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Services d'assurances pour le compte de l'oph du cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548506

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59066
JOUE (05/04/13)
111956-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM du Cher, oph du cher 14 rue jean jacques rousseau B.P. 277, à l'attention de Alain THOMAS, F-18006 Bourges. Tél. : (+33) 2 48 23 10 54. E-mail : cdubois@oph18.fr. Fax : (+33) 2 48 23 10 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophlm18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH DU CHER, oph du cher 14 rue jean-jacques rousseau B.P. 277, à l'attention de Christelle DUBOIS, F-18006 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 23 10 54. E-mail : cdubois@oph18.fr. Fax : (+33) 2 48 23 10 30. URL : http://www.ophlm18.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH DU CHER, oph du cher 14 rue jean-jacques rousseau B.P. 277, à l'attention de Christelle DUBOIS, F-18006 Bourges. URL : http://www.ophlm18.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour le compte de l'oph du cher.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourges.
Code NUTS : FR241.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances pour le compte de l'oph du cher.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option pour les lots 2 et 3.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
1) Description succincte :
Risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
1) Description succincte :
Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Prévoyance pour les salariés de droits privés
1) Description succincte :
Prévoyance pour les salariés de doirts privés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature
- déclaration du candidat
- attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés.
- Copie du jugement sir le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la personne habilitéz à engager l'établissement.
- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis)
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des stés d'assurances ou des stés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle
- et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et K 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias.
- Liste de références pour des missions similaires.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 3 = a - valeur technique de l'offre = 40 %.
2. b - modalités et moyens mis à la disposition de l'office = 35 %.
3. c - prix des prestations = 25 %.
4. des notes de 1 à 5 seront attribuées (1=faible / 2=médiocre / 3=moyen / 4=bon / 5=très bon).
5. pour le lot 2 = a - valeur technique de l'offre = 40 %.
6. dont : - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé = 15 %.
7. degré effectif de solidarité entre les adhérents = 15 %.
8. maîtrise financière du dispositif = 10 %.
9. moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques = 5 %.
10. b - modalités et moyens mis à la disposition de l'office et les adhérents = 35 %.
11. c - prix des prestations = 25 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : http://www.ophlm18.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulièresAutres renseignements demandés : cctp dûment paraphé et signéAutres renseignements demandés : note méthodolique (détail dans réglement consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, comité consultatif de réglement amiable des litiges préfecture de région pays de la loire 6 quai de ceneray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal admnistratif d'Orléans, greffe du tribunal admnistratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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