1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'Œuvre - Réalisation de 35 logements individuels - Route de Châteauneuf - DUN SUR AURON.
Description: Missions d'étude du présent marché public de maitrise d'oeuvre pour une opération réalisée par Val de Berry-Office Public de l'Habitat du Département du Cher : Réalisation de 35 logements individuels route de Châteauneuf à Dun sur Auron (18)
Identifiant de la procédure: 906a2532-f715-4f44-ab33-1ec48b52b9ca
Identifiant interne: 24LT010
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres situations sont précisées dans les pièces du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d' Oeuvre - Réalisation de 35 logements individuels - Route de Châteauneuf - DUN SUR AURON.
Description: Marché de maîtrise d' Oeuvre - Réalisation de 35 logements individuels - Route de Châteauneuf - DUN SUR AURON.
Identifiant interne: 24LT010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le détail des critères e sélection des candidatures et des offres figure dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: ORLEANS
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France
Téléphone: 0248231061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e26e0de-a6c6-4a45-a914-179d7385dc55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 16:15:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195684-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
