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18 entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voirie et réseaux divers, à Bourges 18 entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voirie et réseaux divers, à Bourges travaux en entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voiri...
Mme Poiré Magalie 18023Bourges 0248278023
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18 entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voirie et réseaux divers, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155473

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106408
SOURCEWEB (11/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Poire Magalie, conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-51 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux en entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voirie et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux en entretien et rénovation dans le cadre d'interventions en terrassement, voirie et réseaux divers.
Les sites d'interventions concernent les abords du patrimoine bâti ou non du conseil général du Cher ou mis à sa disposition ou dont il doit assurer les charges d'entretien au titre de l'occupant ou dans le cadre d'une mutualisation des services avec une ou plusieurs collectivités ou sur un patrimoine public ou privé ayant subi des dommages du fait des activités de la collectivité. Dans le cadre de ce marché, le titulaire peut intervenir également dans l'ensemble des collèges du département et occasionnellement sur la voirie publique en cas de sinistre.
La présente consultation concerne un marché public à bons de commande au sens du Code des marchés publics, mais correspond à un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
Le conseil général du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour toutes les opérations programmables d'un montant (H.T.) égal ou supérieur à 50 000 €o(s), le titulaire aura obligation de recourir à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires du RSA. Il devra justifier d'un minimum effectif de 5 % des heures sur le chantier.
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Les variantes sont interdites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum de
1 000000 €o(s) (H.T.) passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans soit 1 année ferme et 3 reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum d'un bon de commande du marché considéré est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget Cg
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 €o(s) (H.T.) par an.
Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP art 10.5
délai global de paiement : 30 jours - tx intérêt moratoires : tx bce + 8points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
En effet, le conseil général du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour toutes les opérations programmables d'un montant (H.T.) égal ou supérieur à 50 000 €o(s), le titulaire aura obligation de recourir à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires du RSA. Il devra justifier d'un minimum effectif de 5 % des heures sur le chantier.
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser, pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 50 000euro(s) HT, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 1.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le conseil général du Cher a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 1.8 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le rc) : 60 % ;
- valeur technique(cf. précisions et détails des sous-critères dans le rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1603.

Renseignements complémentaires : obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date limite d'obtention : 27 août 2014, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant - cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : M. Garcia Olivier, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-18, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant - cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1601&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région pays de la loire préfecture de région pays de la loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

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