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Acquisition de deux véhicules d'essai pour DGA TT Acquisition d'un véhicule TT 6x6 sécurisé et d'un véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones. mel : therese_marie.coleau@intradef.gouv.fr corresponda...
MINDEF/DGA/DT/SCAT 18021Bourges therese_marie.coleau@intradef.gouv.fr
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Acquisition de deux véhicules d'essai pour DGA TT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603672

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110941
Département(s) de publication : 18, 49
Annonce No 15-110941 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga/dt/scat rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de Mme Coleau Thérèse-Marie, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : therese_marie.coleau@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15200039400014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.




Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.




SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


acquisition de deux véhicules d'essai pour dga tt.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques terrestres. Bourges et Angers.


Code NUTS |FR241||FR512|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


II.1.4)
Information sur l'accord-cadre










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


acquisition d'un véhicule TT 6x6 sécurisé et d'un véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


34113200.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

II.1.8)
Lots :


Division en lots : Oui.


Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


la fourniture attendue est décrite dans les cahiers des charges pour chaque lot.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : non.




II.2.3)
Reconduction :


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.



II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Budget : Ministère de la Défense
Forme de prix : fermes
délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents demandés dans le règlement de la consultation.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire de l'année 2014.



Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.

III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : description du domaine d'activité.



Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :




SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
80-C-33-15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 17:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics.
conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 33/15" et l'adresse suivante : DGA -Direction Technique - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attentionde Mme Coleau - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.
la transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-33-15 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
en outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
la signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga/dt/scat rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de Mme Coleau Thérèse-Marie, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : therese_marie.coleau@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15200039400014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.




Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.



II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


acquisition de deux véhicules d'essai pour dga tt.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques terrestres. Bourges et Angers.


Code NUTS |FR241||FR512|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


II.1.4)
Information sur l'accord-cadre










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


acquisition d'un véhicule TT 6x6 sécurisé et d'un véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


34113200.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

II.1.8)
Lots :


Division en lots : Oui.


Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


la fourniture attendue est décrite dans les cahiers des charges pour chaque lot.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : non.




II.2.3)
Reconduction :


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.



II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Budget : Ministère de la Défense
Forme de prix : fermes
délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents demandés dans le règlement de la consultation.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire de l'année 2014.



Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.

III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : description du domaine d'activité.



Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identiques au candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
80-C-33-15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 17:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics.
conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 33/15" et l'adresse suivante : DGA -Direction Technique - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attentionde Mme Coleau - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.
la transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-33-15 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
en outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
la signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.
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